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Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.
Service Petites Annonces
L'Éditeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.
Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu desdits sites. L'Éditeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera le médiateur ANM CONSOMMATION, soit par courrier, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse https://www.anm-mediation.com/.
La protection de la vie privée et des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est BEL'MAISON, dont les coordonnées figurent dans la section « Éditeur » ci-dessus.
Le Site collecte les données personnelles que les Utilisateurs fournissent volontairement via les formulaires de contact et de demande d'estimation (nom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message). Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l'Utilisateur et assurer le suivi de sa relation avec l'Editeur. Le traitement est fondé sur le consentement explicite de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moyen d'une case à cocher non pré-cochée au moment de la soumission de chaque formulaire. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée de conservation différente.
Alertes e-mail (nouvelles annonces)
L'Utilisateur peut demander à être informé par e-mail de la mise en ligne de biens correspondant à ses critères, soit depuis le formulaire de contact d'une annonce, soit depuis la page de recherche. Ce service est facultatif et repose sur le consentement (article 6.1.a du RGPD et article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques), recueilli au moyen d'une case à cocher distincte et non pré-cochée, indépendante de celle relative à la demande de contact.
Les données traitées à cette fin sont : l'adresse e-mail, la langue de navigation, les critères de recherche enregistrés (type de bien, budget, nombre de chambres, surface, classe énergétique, localisation), la date du consentement, la version du texte de consentement affiché, ainsi qu'une empreinte cryptographique non réversible de l'adresse IP servant uniquement à prouver le consentement. L'adresse IP elle-même n'est jamais conservée. Un e-mail au maximum est envoyé par jour, et uniquement lorsque de nouvelles annonces correspondent.
Durées de conservation : 24 mois à compter du consentement ou du dernier envoi pour une alerte active ; 12 mois après la désinscription, à seule fin de prouver que celle-ci a été respectée ; 12 mois pour l'historique des envois. Ces données sont ensuite supprimées automatiquement.
Mesure d'audience des e-mails : les liens vers les annonces contenus dans ces e-mails passent par un lien de redirection permettant de comptabiliser les clics, sur le fondement de l'intérêt légitime de l'Editeur à mesurer la pertinence de ses envois. La mesure des ouvertures, qui suppose le chargement d'un pixel, fait l'objet d'un consentement distinct et facultatif (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : le refuser ne prive d'aucune fonctionnalité et l'Utilisateur continue de recevoir ses alertes à l'identique. Aucun profilage publicitaire n'est réalisé et aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Chaque e-mail comporte un lien de désinscription en un clic, accessible sans compte ni identification. Ce lien ouvre une page permettant d'arrêter une alerte, de les arrêter toutes, de les réactiver, ou de demander la suppression définitive de l'ensemble des données associées à l'adresse e-mail.
Tout utilisateur du Site dispose, sur les données le concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant l'Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Les Utilisateurs ayant reçu des communications par e-mail peuvent également se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription présent dans ces e-mails. Si l'Utilisateur estime, après nous avoir contactés, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Le Site utilise un cookie strictement nécessaire à son fonctionnement, destiné à mémoriser la langue choisie par l'Utilisateur (français, néerlandais ou anglais), et stocke localement dans le navigateur (sans transmission au serveur) la liste des annonces récemment consultées ainsi que les derniers critères de recherche utilisés, pour améliorer le confort de navigation. Les personnes connectées au Site ont la liberté de bloquer l'enregistrement de ce cookie via les fonctionnalités de leur navigateur ; l'accès à certains services du Site peut alors se révéler altéré, voire impossible.
Sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via la bannière affichée lors de sa première visite, le Site utilise également Microsoft Azure Application Insights afin d'établir des statistiques de fréquentation : pages consultées, clics, et localisation approximative (ville/pays) déduite de l'adresse IP. Ces données sont utilisées à des fins strictement internes d'analyse d'audience et d'amélioration du Site ; elles ne font l'objet d'aucun profilage publicitaire ni d'aucune transmission à des tiers à des fins commerciales. En l'absence de consentement, ou en cas de refus, ces cookies ne sont ni déposés ni lus, et aucune donnée de ce type n'est collectée.
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La sécurité des échanges
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Droit applicable
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